Image a propos du tribunal

Historique

Au moment de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, le 28 juin 1976, le mécanisme de protection alors mis en place se composait uniquement de la Commission des droits de la personne, qui fût fusionnée à la Commission des droits de la jeunesse en 1995. Les recours fondés sur la Charte étaient entendus par les tribunaux de droit commun.

Le 14 juin 1988, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale déposait un rapport soulignant l’interprétation restrictive de la Charte par les tribunaux de droit commun, la lenteur et la lourdeur du processus entrepris à la suite du dépôt d’une plainte à la Commission, ainsi que les difficultés liées au double mandat de cet organisme. Afin de remédier à ces problématiques, le rapport recommandait notamment une modification du rôle de la Commission, ainsi que l’institution d’un tribunal spécialisé chargé d’instruire et de juger des plaintes référées par la Commission et qui serait doté du pouvoir de faire cesser les violations aux droits protégés par la Charte au moyen d’ordonnances exécutoires.

Faisant suite à ces recommandations, un projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale dans l’objectif, notamment, d’assurer une plus grande accessibilité à la justice et de rendre l’adjudication plus efficace dans les domaines relevant de la compétence d’enquête de la Commission. C’est ainsi que le 10 décembre 1990, les amendements majeurs apportés à la Charte en vue, notamment, de créer le Tribunal des droits de la personne, entrent en vigueur.
En 1990, le gouvernement du Québec nomme, parmi les juges de la Cour du Québec, la première Présidente du Tribunal et, peu de temps après, le premier processus de sélection des assesseurs a lieu.

C’est le 10 octobre 1991, soit un peu moins d’un an après sa création, que le Tribunal rend sa toute première décision, dans une affaire concernant l’intégration scolaire d’un enfant ayant un handicap. Depuis, le Tribunal a rendu un nombre important de décisions touchant à des enjeux fondamentaux de la société québécoise, dont : le harcèlement sexuel, la discrimination systémique en emploi, l’obligation de neutralité religieuse de l’État, le profilage racial et les conflits de droits fondamentaux.

Depuis sa création, le Tribunal a également organisé plusieurs Colloques en collaboration avec la communauté juridique, afin de favoriser « le développement et l’élaboration d’une pensée juridique articulée dans les domaines qui relèvent de sa compétence » (article 4 des Orientations générales). Ses membres sont aussi régulièrement invités à présenter le Tribunal et sa jurisprudence dans les universités et collèges.

Le 10 décembre 2015, le Tribunal a célébré son 25e anniversaire. Plusieurs activités ont alors été organisées au cours de l’année 2015 pour souligner l’événement, coïncidant avec le 40e anniversaire de la Charte. L’honorable Ann-Marie Jones, présidente du Tribunal, a ainsi été invitée à présenter des allocutions au Conseil général du Barreau du Québec et lors de la Cérémonie de la Journée du Barreau qui soulignait la rentrée judiciaire 2015-2016. Plusieurs entrevues de l’honorable Ann-Marie Jones ont également été publiées dans différents périodiques et journaux, dont le Journal du Barreau. De plus, le Tribunal a animé un atelier intitulé « L’imagination au service de l’égalité : regard sur les pouvoirs de réparation du Tribunal des droits de la personne » au Congrès annuel du Barreau du Québec. Enfin et surtout, le Tribunal a organisé, en collaboration avec le Barreau du Québec, un Colloque intitulé « Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité ».

Il est également intéressant de souligner quelques statistiques historiques en lien avec les membres du Tribunal :

  • L’honorable Michèle Rivet a été la première Présidente du Tribunal. C’est d’ailleurs elle qui a occupé le poste de Présidente le plus longtemps (1990-2010). Incidemment, Mme la juge Rivet est la juge ayant siégé le plus longtemps à titre de membre du Tribunal.
  • Me Yeong-Gin Jean Yoon est l’assesseure ayant siégé le plus longtemps au Tribunal (mars 2004 à mars 2016).
  • Me Mélanie Samson est la plus jeune assesseure nommée au Tribunal (28 ans au moment de sa nomination) et Me Jean-François Boulais l’assesseur le plus âgé au moment de sa nomination (69 ans).

Enfin, mentionnons qu’à sa création, le Tribunal s’est installé aux Cours Mont-Royal, avant d’intégrer, quelques mois plus tard, ses locaux au Palais de Justice de Montréal.