LES MEMBRES ET LE PERSONNEL
Le Tribunal est actuellement composé de douze membres, soit la Présidente, l'honorable Michèle Pauzé, ainsi que trois juges de la Cour du Québec et huit assesseurs.
Lorsqu'une affaire est soumise au Tribunal,
la Présidente affecte à cette demande une division
constituée de trois membres, soit le juge qui la préside
et deux assesseurs qui l'assistent.
Le personnel du Tribunal planifie et organise les audiences et apporte aux membres l'appui juridique et administratif nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
| Les membres |
Le personnel
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L'honorable Michèle Pauzé, Présidente
L'honorable Hélène Bouillon
L'honorable Jean-Paul Braun
L'honorable Carole Brosseau
Me Jean-François Boulais
M. Jean-Rosemond Dieudonné
Mme Judy Gold
Me Luc Huppé
Mme Renée Lescop
Me Claudine Ouellet
Me Mélanie Samson
Me Yeong-Gin Yoon
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L'équipe du service juridique
Me Sylvie Gagnon
Me Isabelle Gauthier
Mme Fedora Mathieu
Le personnel administratif
Mme Chantal Fortin
Mme Mirma Doane Saint-Julien
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LES MEMBRES
La Présidente
L'honorable Michèle Pauzé
Le 23 juin 2010, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec a annoncé la nomination de Mme la juge Michèle Pauzé comme Présidente du Tribunal des droits de la personne, et ce, à compter du 1er septembre 2010. Mme Pauzé s'était jointe au Tribunal, à titre de membre, le 29 août 2003.
Admise au Barreau du Québec en janvier 1974, Mme Pauzé est originaire de Joliette où elle a principalement exercé sa profession en cabinet privé. Elle s'est alors impliquée au sein de différents organismes sociaux tels Amnistie Internationale, dont elle a été membre plusieurs années. Elle a également été secrétaire et conseillère du Barreau de Laurentides-Lanaudière.
Le 24 octobre 1991, Mme Pauzé a été nommée juge à la chambre civile de la Cour du Québec dans le district de Joliette. À compter du 1er janvier 1996 jusqu'à sa nomination comme Présidente du Tribunal des droits de la personne, elle a exercé cette fonction dans le district de Montréal. Elle a participé à de nombreux comités au sein de la Cour, dont celui chargé de mettre sur pied le comité d'accueil des nouveaux juges et celui sur l'implantation des conférences de règlement à l'amiable. Plus récemment, elle a fait partie du «comité des sages» qui s'est penché sur le processus de nomination des juges en autorité de la Cour.
Les juges
L'honorable Hélène Bouillon
Le 7 avril 2011, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec a annoncé la désignation de Mme la juge Hélène Bouillon comme membre du Tribunal des droits de la personne. Admise au Barreau du Québec en novembre 1987, elle a exercé la profession d'avocate d'abord au contentieux du ministère du Revenu et, par la suite, à titre de substitut du Procureur général. À ce dernier titre, elle s'est occupée de différents dossiers, notamment ceux reliés à la lutte au crime organisé, aux agressions sexuelles et aux crimes majeurs, jusqu'à sa nomination à la Cour du Québec, en février 2002.
Elle a été chargée de cours à l'Université Laval, professeure à l'École du Barreau, membre et présidente du conseil d'administration du centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Québec, membre du Comité des avocates dans la profession du Barreau de Québec, en plus de dispenser de la formation à divers corps policiers. À la Cour du Québec, Mme la juge Bouillon s'implique dans différents comités et dans l'organisation du colloque annuel. Elle siège principalement à Québec, en Chambre criminelle et pénale.
L'honorable Jean-Paul Braun
M. le juge Jean-Paul Braun a été désigné membre du Tribunal des droits de la personne le 16 février 2011. Né en Belgique, il est diplômé en droit de l'Université de Montréal et a fait la scolarité de maîtrise en droit public à la même université.
Admis au Barreau du Québec en 1974, il a été avocat à l'Aide juridique, section criminelle, de 1974 à 1979, et avocat de pratique privée de 1980 à 1994. Il a été membre du conseil de direction de l'Association des avocats de la défense de Montréal, commissaire d'école et professeur à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec.
Il a été nommé juge à la Cour du Québec le 14 décembre 1994. Il a siégé à la chambre de la jeunesse pendant 14 ans et depuis 3 ans, il siège à la chambre criminelle. Il a également siégé un peu partout en province et dans le Grand Nord.
L'honorable Carole Brosseau
Mme la juge Brosseau a été désignée membre du Tribunal des droits de la personne le 1er décembre 2010. Admise au Barreau du Québec en novembre 1979, elle a pratiqué le droit dans les domaines carcéral et criminel et fut la première femme procureure à l'Office de la construction du Québec. Elle a aussi exercé sa profession à la Bourse de Montréal, à Loto-Québec et à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Au Barreau du Québec, elle a occupé la fonction d'adjointe au Bâtonnier du Québec et oeuvré dix ans au Service de recherche et de législation dans différents secteurs du droit dont le droit de la jeunesse, les droits de la personne, le droit familial et le droit autochtone. Elle a prononcé plusieurs conférences et publié quelques écrits, notamment dans les domaines de l'éthique et de la représentation des personnes vulnérables, et siégé sur différents conseils d'administration.
Le 31 mars 2004, elle a été nommée juge à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Depuis, elle s'est impliquée à divers titres dans la formation des juges de cette Cour, dont six ans comme membre du comité chargé du séminaire sur les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne. Elle participe également de façon régulière à des ateliers d'information et de formation d'étudiants et collabore avec le secteur de l'enseignement du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. De plus, elle participe aux activités du Barreau de Montréal dans le cadre de la Semaine de la justice en présidant un procès simulé devant public. Outre son baccalauréat en droit, Mme la juge Brosseau a complété sa scolarité de maîtrise en droit public et de l'informatique en 1987.
Les assesseurs
Me Jean-François Boulais
Me Jean-François Boulais a été nommé assesseur au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 1968, il est détenteur d'une maîtrise en droit de l'Université d'Ottawa. Pendant plus de vingt ans, il a publié chez SOQUIJ une édition annotée de la Loi sur la protection de la jeunesse. De 1968 à 1979, il a oeuvré à l'Aide juridique et a également enseigné le droit pénal comme chargé de cours à l'Université de Montréal. À compter de 1979, il s'est joint à la Commission de protection des droits de la jeunesse, puis de 1995 à 2004, au Contentieux du ministère de la Justice du Québec. Il a travaillé de près avec la Ligue des droits à l'époque de l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne et de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.
M. Jean-Rosemond Dieudonné
M. Jean-Rosemond Dieudonné a été nommé assesseur au Tribunal le 18 mars 2009. De 2004 à avril 2010, il a été chef de service social et cadre réviseur protection de la jeunesse au Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord. Il a ensuite été chef en réadaptation, service spécialisé en contexte d'intégration résidentielle aux Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort. Il est actuellement conseiller à l'accès au Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. Il a obtenu un baccalauréat ès art en histoire, un baccalauréat en service social ainsi qu'un diplôme d'études supérieures spécialisées en administration sociale à l'Université de Montréal et poursuit actuellement des études de maîtrise en droit (prévention et règlement des différends) à l'Université de Sherbrooke.
Mme Judy Gold
Mme Judy Gold a été nommée assesseure au Tribunal le 18 mars 2009. Commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal depuis 2004 et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de 2003 à 2009, elle a siégé, à titre de commissaire ou de présidente, à de nombreuses commissions de consultation publique. En outre, elle travaille depuis plus de 25 ans dans le domaine de la diversité culturelle, de l’inclusion sociale et du développement communautaire. Consultante depuis 2000, elle est sollicitée par des instances gouvernementales et des organismes non gouvernementaux à propos de politiques et de programmes relatifs à la diversité, à l'immigration, à la consultation publique et au développement social et communautaire.
Me Luc Huppé
Me Luc Huppé a été nommé assesseur au Tribunal le 29 avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1984, il est détenteur d'une maîtrise et d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal. Il a publié en l'an 2000 un ouvrage intitulé « Le régime juridique du pouvoir judiciaire » et, en 2007, un second ouvrage intitulé « Histoire des institutions judiciaires du Canada ». Il pratique le droit dans un cabinet privé et se spécialise dans le domaine du litige. De 1995 à 1999, il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en tant que responsable de la participation de l'Université au Concours de plaidoirie Laskin.
Mme Renée Lescop
Mme Renée Lescop est assesseure au Tribunal depuis avril 2006. Son mandat a été prolongé jusqu'en avril 2013. Elle est détentrice d’une maîtrise en science politique de l’Université de Montréal où elle a d’abord travaillé à titre d’attachée de recherche et de chargée de cours de 1967 à 1976. Elle a oeuvré auprès de la Commission des droits de la personne pendant plus de 25 ans: d’abord à titre de chercheure socioéconomique, responsable de plusieurs dossiers tels que le racisme dans l’industrie du taxi, les relations police-minorités, la discrimination dans le logement etc., ensuite à titre de directrice des enquêtes de Montréal ainsi que des bureaux régionaux.
Me Claudine Ouellet
Me Claudine Ouellet a été nommée assesseure au Tribunal le 29 avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1988, Me Ouellet a d'abord été criminaliste pour ensuite se spécialiser en droits de la personne. Me Ouellet a occupé la fonction de directrice générale de la Coalition gaie et lesbienne du Québec de 1998 à avril 2003. De 2000 à 2003, elle a été membre du conseil d'administration de l'International lesbian and gay association (ILGA) et elle a été responsable des relations avec l'Organisation des Nations Unies (ONU) à titre de chef de mission. Me Ouellet est détentrice d'un baccalauréat spécialisé en droit (1987) et d'un certificat en sociologie (1986) de l'Université Laval. Depuis 2008, elle est membre du comité plurifacultaire d'éthique de l'Université Laval et y siège à titre de juriste.
Me Mélanie Samson
Me Mélanie Samson a été nommée assesseure au Tribunal le 2 mars 2011. Membre du Barreau du Québec depuis 2005, Me Samson est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval où elle enseigne les droits et libertés de la personne et l'interprétation des lois. Elle prononce régulièrement des conférences sur ces mêmes sujets. Plusieurs de ses textes ont par ailleurs été publiés dans des revues spécialisées en droit. Me Samson a obtenu plusieurs bourses et mentions d'excellence pendant ses études au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat en droit. Elle figure notamment au premier rang du tableau d'honneur de la Faculté de droit de l'Université Laval pour l'année 2003-2004.
Me Yeong-Gin Jean Yoon
Me Yeong-Gin Jean Yoon a été renommée assesseure au Tribunal le 23 mars 2009. Elle y est assesseure depuis mars 2004. Détentrice d'un baccalauréat en psychologie de l'Université McGill (1985) et d'une licence en droit de l'Université Laval (1990), elle a été admise au Barreau du Québec en 1991. La même année, elle s'est jointe au cabinet Desjardins Ducharme Stein Monast. En 1996, elle a intégré l'équipe du cabinet Fasken Martineau DuMoulin où elle a pratiqué en droit du travail, en droit administratif et en droits et libertés de la personne jusqu'en décembre 2001.
LE PERSONNEL
L'équipe du service juridique
Me Sylvie Gagnon
Me Sylvie Gagnon agit à titre d'avocate au Tribunal depuis février 2002. Entre 1991 et 1995, elle y a occupé le poste d'agente de recherche en droit. Elle a ensuite exercé des fonctions en recherche à la Cour d’appel du Québec, au ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, et au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux. Me Gagnon a publié différents articles et celui sur le droit à une réparation en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne lui a valu, en 2006, le prix de l’Association des juristes de l’État . Membre du Barreau du Québec depuis 1992, elle détient un baccalauréat en travail social de l'Université du Québec à Montréal et une maîtrise en droit de l'Université de Montréal. Elle a aussi complété le microprogramme de 2e cycle « Droit et travail » offert conjointement par la Faculté de droit et l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal. Elle est depuis conférencière invitée dans le séminaire sur les chartes et le droit du travail inclus dans ce programme.
Me Isabelle Gauthier
Me Isabelle Gauthier agit à titre d'agente de recherche en droit au Tribunal depuis avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ainsi que d'une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l'Université McGill. Elle a travaillé à titre d'avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d'éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite travaillé pendant sept ans comme avocate en litige en responsabilité médicale et hospitalière ainsi qu'en droits de la personne au sein d'un cabinet privé.
Mme Fedora Mathieu
Mme Fedora Mathieu agit au Tribunal à titre de stagiaire de l'École du Barreau depuis septembre 2011. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a travaillé à titre d'auxiliaire de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP). Elle s'implique bénévolement auprès de la section canadienne francophone d'Amnistie internationale depuis 2007 où elle est maintenant en charge de la Coordination Haïti. Elle a également participé à plusieurs expériences et stages internationaux, notamment auprès d'organismes comme Avocats sans frontières Canada.
Le personnel administratif
Mme Chantal Fortin
Mme Chantal Fortin agit à titre de secrétaire principale au Tribunal depuis le 1er septembre 2010. Elle assiste la Présidente dans ses fonctions administratives en plus d’être la personne ressource pour toute question relative au secrétariat général de la Présidente. Mme Fortin a auparavant été l'adjointe de Mme la juge Pauzé alors que cette dernière exerçait ses fonctions au sein de la Cour du Québec.
Mme Mirma Doane Saint-Julien
Mme Mirma Doane Saint-Julien assume le poste de greffière du Tribunal depuis le 10 janvier 2011. Outre les tâches reliées à la gestion du greffe, elle assume la responsabilité du rôle d'audience, sous l'autorité de la Présidente, et de la coordination entre les procureurs des parties et les membres du Tribunal. Dans le passé, elle a entre autres agi comme agente de soutien aux affaires corporatives et conformité à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, ainsi que comme réviseure administrative à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal.
