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Présentation

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise). Depuis 1990, il siège dans tous les districts judiciaires du Québec et décide des affaires introduites devant lui par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et, sous certaines conditions, par des particuliers. Sa spécialisation et sa rigueur d’analyse quant aux les enjeux complexes sur lesquels il est appelé à se prononcer font du Tribunal une instance essentielle à la garantie effective des droits et libertés au Québec.

Dans cette rubrique, vous trouverez plus d’informations sur l’historique, le fonctionnement et la compétence du Tribunal. Vous y trouverez également une liste de ses membres et du personnel.