Stage de l'École du Barreau du Québec

À l’instar des autres cours de justice et en vertu des articles 4.1 et 4.2 des Orientations générales, le Tribunal participe à la formation active des futurs avocats en accueillant un étudiant de l’École du Barreau du Québec désirant effectuer son stage de formation professionnelle. Les articles 21 à 31 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats précisent les modalités du stage de formation professionnelle de l’École du Barreau du Québec, lequel est préalable à l’obtention du statut de membre du Barreau du Québec.

 

Stage universitaire de premier cycle

À l’instar des autres cours de justice et en vertu des articles 4.1 et 4.2 des Orientations générales, le Tribunal participe à la formation active des futurs avocats en accueillant des étudiants de premier cycle universitaire désirant accomplir un stage pratique dans le cadre de leurs études en droit.

Le stage couvre deux semestres universitaires, soit les semestres d’automne et d’hiver. Dans le premier semestre, les étudiants reçoivent une formation théorique au cours de laquelle ils ont à fournir des prestations (travaux, présentations) à partir de thèmes prédéterminés. Cette partie du stage vise à développer les habiletés de recherche des étudiants.

Les thèmes abordés au sein de la formation théorique sont les suivants :

• la présentation générale de la Charte des droits et libertés de la personne et du Tribunal;
  
  
• la discrimination interdite par la Charte des droits et libertés de la personne : principales caractéristiques, moyens de défense et fardeau de preuve;
  
  
• les motifs illicites de discrimination et de harcèlement;
  
  
• le harcèlement discriminatoire;
  
  
• l’exploitation des personnes âgées ou handicapées;
  
  
• le recours aux instruments internationaux de protection des droits de la personne à la lumière de certains arrêts de la Cour suprême du Canada.

Lors du semestre d’hiver, les stagiaires sont appelés à effectuer des recherches pour les juges du Tribunal. Ils doivent également rédiger certains documents préparatoires aux auditions et aux décisions, assister aux auditions et être présents lors des délibérés. Cette partie du stage vise à développer les habiletés de rédaction des étudiants tout en les sensibilisant à l’ensemble du processus adjudicatif conduisant à une décision finale.

 

Stage universitaire de deuxième cycle

Le Tribunal offre des stages universitaires aux étudiants de deuxième cycle dans le but d’appuyer l’intérêt démontré par les étudiants de deuxième cycle en droit à l’égard des droits et libertés de la personne. Ces stages s’insèrent dans le cadre de la mission éducative du Tribunal en vertu des articles 4.1 et 4.2 des Orientations générales. Ils contribuent à la formation de futurs avocats spécialisés et sensibilisés à la réalité des droits de la personne et sont offerts aux étudiants soucieux d’approfondir leurs connaissances en ayant accès à l’expertise du Tribunal et de ses membres.