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Il nous fait plaisir de vous accueillir sur le site Internet du Tribunal des droits de la personne.

Ce Tribunal judiciaire spécialisé, autonome et indépendant a pour mandat d'entendre et de disposer de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité, tel que le prévoit sa loi constitutive, la Charte des droits et libertés de la personne.

Depuis sa création, en 1990, les décisions du Tribunal contribuent à concrétiser les principes édictés par la Charte et à rendre la société québécoise plus égalitaire, dans le respect des droits de l'autre et de la diversité.

En ma qualité de nouvelle Présidente du Tribunal, je m'assurerai que celui-ci demeure accessible aux citoyens, que la procédure y soit efficace et que les principes d'indépendance, d'équité procédurale et de séparation des pouvoirs en demeurent les fondements. Je souhaite également promouvoir une ouverture plus grande encore du Tribunal vers la société civile et la communauté juridique et ce, afin d'assurer le rayonnement des droits et libertés enchâssés dans la Charte et l'avancement de la démocratie.



Michèle Pauzé
Présidente
Tribunal des droits de la personne

 

 

 

 

 

 

 

7 avril 2011

Nomination de l'honorable Hélène Bouillon, juge à la Cour du Québec, comme membre du Tribunal des droits de la personne

2 mars 2011

Nomination de deux nouveaux assesseurs au Tribunal des droits de la personne, Me Mélanie Samson et Me Jean-François Boulais

16 février 2011

Nomination de l'honorable Jean-Paul Braun, juge à la Cour du Québec, comme membre du Tribunal des droits de la personne