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Depuis sa création le 10 décembre 1990, date-anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Tribunal des droits de la personne s'inscrit au cœur de la vie judiciaire du Québec.

Premier tribunal judiciaire spécialisé en la matière au Canada, le Tribunal a connu une croissance ponctuée de développements significatifs tant au plan de son organisation interne que de sa vie judiciaire en tant que telle. Qu'il s'agisse en effet de ses liens privilégiés avec d'autres institutions de la communauté juridique canadienne et internationale également vouées au respect des droits de la personne, ou encore de ses efforts pour donner à la Charte des droits et libertés de la personne l'interprétation large et généreuse qui sied à un texte quasi constitutionnel, le Tribunal a constamment tenté, au fil des ans, de mener à bien l'importante mission que le législateur lui a confiée.

Ainsi, les principes d'indépendance institutionnelle et d'impartialité sont au nombre de ceux qui, de manière continue, guident les actions de ses membres. S'inspirant en outre des actions menées par les tribunaux supérieurs, le Tribunal a, comme principes premiers, l'efficacité, la célérité et l'accessibilité. De plus, si tant est que la fonction première du Tribunal soit d'entendre et de régler les litiges qui lui sont soumis, il doit aussi intervenir en amont en participant pleinement à l'élaboration d'une pensée articulée en matière de droits de la personne.

Le Tribunal participe aux différents forums dans lesquels se discutent les concepts et les principes qui se développent en matière de droits de la personne. Il s’implique aussi dans la formation des juristes au moyen de sessions thématiques dans différentes facultés de droit ainsi que par des stages offerts aux étudiants tant de l'université que de l'École du Barreau du Québec. Plus largement, il favorise également la diffusion de ses jugements auprès de la population en les rendant disponibles sur support électronique et au moyen de communiqués de presse à l'intention des médias.

Enfin, le Tribunal existe par la vie que lui insuffle la communauté juridique. Il contribue aussi à sa manière, participant du troisième pilier de l'État, à l'édification d'une société égalitaire, dans le respect des principes de justice fondamentale et d'équité procédurale.

C'est là un défi unique.


La présidente,
L'honorable Michèle Rivet

 

 

 

 

 

 

 

25 et 26 mars 2010

Colloque organisé conjointement par le Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec intitulé « Race, femme, enfant, handicap : Les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité »

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