Tribunaux et organismes

 

Site du ministère de la Justice du Québec
Ce site contient de l’information sur le Ministère, des publications, ainsi que des répertoires de formulaires et de programmes et services. De plus, une section est consacrée au Tribunal.

Les tribunaux judiciaires du Québec
On y trouve les sites de la Cour d’appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions.

Commission canadienne des droits de la personne
Organisme fédéral qui protège l’égalité des chances et soutient la vision d’une société inclusive exempte de discrimination. Elle agit dans les domaines relevant de la compétence fédérale dans les rapports privés et en lien avec la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Curateur public du Québec
Organisme qui veille à la protection de personnes inaptes. Il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l'inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d'un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle.

Chambre des huissiers de justice du Québec
Ce site permet de trouver un huissier au Québec, mais contient également une section « protection du public » permettant de connaître les normes régissant cette profession.

Registraire des entreprises du Québec
Registre public des entreprises enregistrées au Québec permettant notamment de connaître le statut de l’entreprise, le nom de ses administrateurs, etc.