Comment trouver un jugement ou une loi

Le Tribunal vous propose quelques sites vous donnant accès gratuitement aux décisions de tous les tribunaux du Canada incluant le Tribunal des droits de la personne ainsi qu'aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux.

 

Jugements

Institut canadien d’information juridique (CanLII)

  • Offre un accès gratuit aux décisions des tribunaux canadiens.
  •  Une page est dédiée aux décisions du Tribunal des droits de la personne : https://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

  • Offre un accès gratuit aux décisions rendues par les tribunaux canadiens dans sa section « Services aux citoyens ».
  • On y trouve les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne.

Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)

  • Offre un accès gratuit aux décisions des tribunaux canadiens avec leur historique judiciaire.
  • On y trouve les décisions rendues par le Tribunal.
  • Ce site contient aussi de la doctrine sur différents sujets de droit et un dictionnaire juridique.

 

Législation

Publications du Gouvernement du Québec - Lois et règlements 

  • Offre un accès gratuit aux lois et aux règlements du Québec.

Institut canadien d’information juridique (CanLII)

  • Offre un accès gratuit au droit canadien, notamment aux lois et règlements fédéraux et provinciaux.