J'ai le plaisir de vous accueillir sur le site Internet du Tribunal des professions.

Institué par l'article 162 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), le Tribunal des professions regroupe 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cette Cour. Celui-ci désigne également parmi ceux-ci un président et un vice-président. 

Bien que les membres du Tribunal soient tous des juges de la Cour du Québec, seuls les membres désignés par le juge en chef (article 162 du Code des professions) sont compétents pour toute matière prévue au Code des professions notamment  pour les ordonnances de mandat d'amener et mode spécial de signification.

À l'instar de la Cour d'appel du Québec, le Tribunal des professions siège à trois juges pour l'audition au fond et sur dossier. Il siège à un juge, désigné par le Président, dans les autres cas (article 163 du Code des professions). Ses décisions sont définitives.

Même s'ils n'y siègent pas en exclusivité, sauf en ce qui me concerne, les membres du Tribunal des professions sont appelés à siéger en formation pendant les 10 mois du calendrier judiciaire.

De plus, le juge unique siège une fois par mois à Montréal ainsi qu'à Québec, au besoin, incluant la période des vacances judiciaires.

Selon les articles 175 et 182.6 du Code des professions, le Tribunal peut confirmer, modifier ou infirmer toute décision qui lui est soumise et rendre la décision qui, à son jugement, aurait dû être rendue en premier lieu.

Sauf sur une question de compétence, aucun des recours extraordinaires prévus au Code de procédure civile ne peut être exercé contre ses jugements.

La présidente,
Louise Provost