Les jugements du Tribunal des professions



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Depuis 2001, les décisions rendues par le Tribunal des professions sont disponibles directement sur le site jugements.qc.ca. Ce site Internet est diffusé par la firme SOQUIJ.

Les archives de décisions rendues depuis 1998, ainsi que les nouveautés sont publiés sur le site de IIJCAN.

Voici les liens par lesquels il est possible de consulter les décisions:

Sur SOQUIJ: http://www.jugements.qc.ca


Sur IIJCAN: http://www.canlii.org/fr/qc/qctp/index.html