LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

La Cour d'appel a toujours eu deux sièges, Québec et Montréal, avec des juges en résidence dans chacun de ces endroits. Voici les éléments de sa composition:

a) Le juge en chef
La Cour d'appel est dirigée par un juge en chef, l'honorable J.J. Michel Robert étant le dix-neuvième à occuper ce poste depuis 1849. Depuis 1908, le juge en chef de la Cour d'appel porte également le titre de juge en chef du Québec.

b) Les juges
À sa création, en 1849, la Cour comptait quatre juges.
Ce nombre fut augmenté à cinq en 1857, à six en 1881, à douze en 1920, à quinze en 1970, à seize en 1977, à dix-neuf en 1989 et finalement à vingt en 1991.

c) Les juges surnuméraires
Une loi de 1972 autorisa le surnumérariat. Ce n'est véritablement qu'en 1980 cependant qu'un premier juge de la Cour d'appel opta pour ce régime.

d) Les juges ad hoc
Pour assurer la bonne expédition des affaires de la Cour d'appel, le juge en chef peut demander au juge en chef de la Cour supérieure de désigner un ou plusieurs juges de cette cour pour siéger ad hoc (c'est-à-dire de façon temporaire, pour une période définie) à la Cour d'appel. Le juge ad hoc a tous les pouvoirs et exerce tous les devoirs d'un juge de la Cour d'appel.

La Cour d'appel siège généralement en formation de trois juges, exceptionnellement en formation de cinq juges.