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Discours et documentation

La Cours d'appel du Québec - Depuis 1849

DISCOURS ET DOCUMENTATION

 

Honorable J.J. Michel Robert
Juge en chef du Québec :

Allocution prononcée à Montréal lors de la Conférence annuelle sur les droits humains - Liberté de conscience et de religion : entre protection individuelle et intérêt du public texte 15 juin 2010

Allocution prononcée à Montréal à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009 - Renouveau et concertation texte Le 10 septembre 2009

 

 

 

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