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La Cour d'appel du Québec - Depuis 1849

LES JUGES ACTUELS DE LA COUR D'APPEL

L'honorable Guy Gagnon

 

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Né en 1953, le juge Guy Gagnon est natif de la ville d'Amos.  Il étudie au collège de Rouyn-Noranda et obtient en 1977 une licence en droit de l'Université d'Ottawa.  Admis au Barreau du Québec en 1978, il complète cette même année une scolarité de maîtrise en droit public.

De 1978 à 1992, il pratique le droit au sein d'un cabinet privé dans lequel d'ailleurs deux de ses associés  durant cette période sont nommés juges, en l'occurrence l'honorable Jacques Viens, juge à la Cour supérieure du Québec et l'honorable François Godbout, juge à la Cour du Québec.

Durant ces années, il a l'occasion de se spécialiser particulièrement en droit civil et en droit commercial.  Sa pratique l'amène à siéger sur différents conseils d'administration de sociétés commerciales publiques et privées.

Il est nommé juge à la Cour du Québec en 1992 où il siégera indistinctement tant à la Chambre civile, qu'à la Chambre criminelle et pénale ainsi qu'à la Chambre jeunesse.  De plus, il sera membre de la Cour itinérante et à ce titre siégera durant 11 ans dans toutes les communautés du Grand Nord québécois, tant à la Baie James, qu'à la Baie d'Hudson ainsi qu'à la Baie d'Ungava.  Le 29 août 2001, il est nommé juge coordonnateur à la Cour du Québec pour les districts judiciaires d'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue.

En septembre 2003, le gouvernement du Québec nomme l'honorable Guy Gagnon juge en chef de la Cour du Québec, fonction qu'il occupera durant six ans.  Parallèlement à son rôle de juge en chef, il assume également le poste de président du Conseil de la magistrature du Québec.  Responsable de la direction de la Cour, il en est aussi le représentant et le porte-parole tant auprès du gouvernement qu'auprès des autres cours du Québec ainsi que de toutes les autres instances judiciaires canadiennes.  Il a notamment pour fonctions de voir au respect des politiques de la Cour en matière judiciaire ainsi qu'au respect des règles déontologiques.

À titre de juge en chef de la Cour du Québec, il signe différents articles et prononce différentes allocutions sur des sujets aussi variés que :  la récusation, l'expertise, l'autonomie administrative des tribunaux, les juges et les médias, l'éthique, etc.

Le 3 septembre 2008, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa lui décerne le prix de l’Ordre du mérite, alors que le 3 septembre 2009, son Barreau d'origine lui remet le prix du Mérite du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue.  Le 18 octobre, c'est au tour de l'Association des avocats de province de lui remettre officiellement le Mérite 2009 de cette Association.

Le 9 septembre 2009, l'Honorable Guy Gagnon est nommé juge à la Cour d'appel du Québec, avec prise d'effet le 27 septembre 2009.

Lors d'une allocution prononcée le 19 août 2008, à l'occasion du congrès du Barreau canadien, à la Journée des juges regroupant un large éventail de la magistrature canadienne, il déclarait :

« Le temps est révolu où les juges pouvaient asseoir leur légitimité uniquement en fonction des caractéristiques inhérentes au pouvoir judiciaire.  Nos concitoyens souhaitent comprendre le système, l'évaluer, voire le juger.  Tout comme l'ensemble des organisations publiques, je dirais que les tribunaux n'échappent plus à cette obligation non officielle, mais combien réelle, c'est-à-dire d'être davantage responsable à l'égard du public en général et de l'État en particulier. »



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