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La Cour d'appel du Québec - Depuis 1849

LES JUGES ACTUELS DE LA COUR D'APPEL

L'honorable France Thibault

 

L'honorable France Thibault


Native du Cap-de-la-Madeleine, Madame la juge Thibault a étudié au Collège Marie-de-l'Incarnation à Trois-Rivières, au cégep de Trois-Rivières (D.E.C. en Sciences pures) puis à l'Université Laval (L.L.B. 1975).

Admise au Barreau en 1976, elle a exercé sa profession au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier. Elle a également enseigné à l'École de formation professionnelle du Barreau de 1985 à 1991, en droit du travail et en droit administratif de même que dans les objectifs de recherche factuelle, de négociation, de rédaction et de représentation. Elle a de plus été Chargée de cours à l'Université Laval en droit du travail fondamental (1989).

Madame la juge Thibault s'est aussi impliquée au sein de différents comités du Barreau du Québec : Comité de vérification (1986 et 1987), Comité permanent sur les relations du travail (1986 à 1994), Comité sur la formation professionnelle (1993 et 1994), Comité sur le règlement non judiciaire des litiges (1993 et 1994); Comité d'orientation des programmes de la Fondation du Barreau (depuis novembre 2004).

Elle est également coauteure de plusieurs volumes, soit Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 3e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1992; Droit de la santé et de la sécurité du travail, 2e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1992; Santé et sécurité au travail, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989 (Collection Aide-mémoire) : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989 (Collection Aide-mémoire); L'injonction, publié en 1998 aux Éditions Yvon Blais Inc.

Madame la juge Thibault est aussi active au niveau universitaire : Membre du Conseil consultatif de la Faculté de droit de l'Université Laval, depuis avril 2000; Membre du Conseil de rédaction de Les cahiers de droit, depuis juin 1996; Membre du Jury de sélection de la Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval, depuis mars 2000 et au sein de la magistrature : Présidente de la Conférence des juges du Québec; Vice-présidente puis Présidente de l'Association internationale des femmes juges et Membre du Comité de la formation des juges des cours d'appel canadiennes.

Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec le 27 janvier 1994 et promue à la Cour d'appel le 1er décembre 1998. Madame la juge Thibault est mariée et mère de deux enfants.

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