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Programme de stage

PROGRAMME DE STAGE

Sous la direction du juge en chef du Québec, la Cour d'appel est composée de 19 juges puînés ainsi que de quelques juges surnuméraires. La Cour d'appel siège à Québec et à Montréal, généralement en formation de trois juges, exceptionnellement en formation élargie. Le plus haut tribunal du Québec, la Cour d'appel agit en dernier ressort dans plus de 99% des affaires qui lui sont soumises. Elle est la gardienne de l'intégrité et du développement du droit civil au Québec.  Sa vocation la distingue à cet égard des autres cours d'appel canadiennes.

Le service de recherche est composé d'environ 17 avocat(e)s-recherchistes à Montréal et 9 à Québec. La Cour bénéficie des services d'un coordonnateur, qui voit au bon déroulement du processus de sélection, assure la formation et l'intégration des nouveaux recherchistes au sein de l'équipe et leur apporte un soutien juridique.

Les avocat(e)s-recherchistes sont, dans la majorité des cas, sélectionné(e)s un an avant leur entrée en fonction; un concours est ouvert chaque année, en décembre et en janvier.   Tous/toutes les candidat(e)s sont tenu(e)s d'être admissibles au stage du Barreau lors de l'embauche. L'emploi est d'une durée de deux ans, ce qui permet aux avocat(e)s-recherchistes d'acquérir une importante expérience en droit dès le début de leur carrière. Les 6 premiers mois sont reconnus par le Barreau du Québec à titre de stage de formation professionnelle.

 

Qui recherchons-nous?

La Cour recherche des candidates et des candidats qui possèdent un très bon dossier scolaire ainsi que des aptitudes à la recherche et à la rédaction; ils/elles doivent également faire preuve de maturité et d'autonomie dans l'exercice de leurs fonctions. Ils/Elles doivent maîtriser le français et l'anglais.

   

Un poste stimulant et formateur

Dès son arrivée, l'avocat(e)-recherchiste est assigné(e) à un juge avec lequel il/elle travaillera pendant tout son séjour à la Cour et avec lequel il/elle développera une relation privilégiée. Une bonne partie du travail se déroule avant l'audition des pourvois, l'avocat(e)-recherchiste devant analyser en profondeur les dossiers qui lui sont confiés dans le but de formuler une opinion juridique et d'assurer un soutien au juge sur chacune des questions en litige. Position d'autant plus intéressante qu'elle permet de bien comprendre la nature des fonctions d'un magistrat. L'avocat(e)-recherchiste assiste aux auditions des dossiers sur lesquels il/elle a travaillé. Il/Elle peut ainsi examiner d'un point de vue critique le déroulement de l'audience. Si le dossier est mis en délibéré, il/elle peut être amené(e) à réaliser des recherches supplémentaires. Ainsi, il/elle suit le cheminement des dossiers jusqu'à ce que jugement soit rendu. Le stage offre donc une occasion unique de travailler dans les coulisses du système judiciaire et de se familiariser avec son fonctionnement.

De plus, un stage à la Cour d'appel permet de toucher à une variété de domaines : droit constitutionnel, droit criminel, droit administratif, droit civil, droit des affaires, etc. Grâce à cette diversité, les avocat(e)s-recherchistes acquièrent une polyvalence inestimable, des connaissances approfondies et une précieuse expérience pratique sur la façon de mener à bien un dossier de litige. Une étude rapide des emplois occupés par les avocat(e)s-recherchistes à la suite de leur passage à la Cour d'appel montre que ceux-ci/celles-ci travaillent dans une multitude d'organisations, que ce soit :

Cour d'appel du Québec, édifice Ernest-Cormier

Cabinets d'avocats de toute taille;

Fonction publique québécoise ou fédérale;

Avocat de la défense ou du ministère public (droit criminel);

Organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux;

Contentieux d'entreprises;

Milieu universitaire;

Etc.

Des ententes avec l'Université Laval et l'Université de Montréal permettent aux avocats-recherchistes d'obtenir des crédits d'équivalence aux fins de certains programmes de maîtrise (stage de recherche, travaux de recherche juridique réalisés dans le cadre de leurs fonctions). Pour avoir plus d'informations sur ces ententes, nous vous invitons à vous adresser à un représentant du Service de recherche de la Cour d'appel.

Celles et ceux qui sont désireux(ses) de relever le défi d'un emploi stimulant sont invité(e)s à soumettre leur candidature au siège de la Cour à Montréal, à celui de Québec ou aux deux. Lorsqu'un concours est ouvert, un avis est affiché sur les sites Web de la Cour d'appel et de l'École du Barreau du Québec ainsi que dans les divers centres de développement professionnel des facultés de droit.

   

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

  1. Lettre de présentation justifiant l'intérêt pour le poste;
  2. Curriculum vitae;
  3. Relevés officiels des notes (les photocopies de relevés officiels des notes sont acceptées) :

    a) CÉGEP (pour celles et ceux qui n'ont pas encore obtenu de diplôme universitaire);
    b) Universités (les relevés de notes de toutes les études universitaires);
    c) École du Barreau (si programme complété);

  4. Deux lettres de recommandation (dont l'une, dans la mesure du possible, d'un professeur de droit);
  5. Un travail de rédaction juridique réalisé dans le cadre des études en droit;
  6. Une preuve de statut de résidant(e) permanent(e), le cas échéant.

Le dossier de candidature doit être soumis à l'une ou l'autre des adresses ci-dessous ou aux deux endroits, le cas échéant :

Montréal
Madame Anita Santi
Cour d'appel du Québec
100, rue Notre-Dame Est, bureau 3.60
Montréal (Québec) H2Y 4B6

Téléphone :   514 393-2040 poste 51246
Télécopieur :  514 864-4662
Courriel : anita.santi@judex.qc.ca

Québec
Madame Diane Simard
Cour d'appel du Québec
300, boul. Jean-Lesage, bureau 4.59
Québec (Québec) G1K 8K6

Téléphone :  418 649-3432
Télécopieur : 418 266-0374
Courriel : diane.simard@judex.qc.ca

Pour de plus amples renseignements concernant le service de recherche, veuillez communiquer avec Me Bertrand Gervais, coordonnateur.

Par téléphone : 514 393-2040 poste 51242
Par courriel : bertrand.gervais@judex.qc.ca

Document


LANCER L'APPEL! Le programme de stage de la Cour d'appel célèbre son 10e anniversaire. Article de Me Shaun Finn, décembre 2005.

 

 

 

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