Activité judiciaire

La fonction première d’un juge est d’entendre des causes et de rendre justice dans le cadre du droit. Les juges sont également appelés à présider des conférences de règlement à l’amiable en matière civile ou de la jeunesse ainsi que des conférences de gestion et de facilitation en matières criminelle et pénale.

Quotidiennement, partout au Québec, environ 100 salles d’audience sont ouvertes.


Il est généralement reconnu que le nombre de dossiers ouverts, le nombre de causes inscrites à un rôle d’audience et le nombre d’heures d’audience tenues sont des données qui, bien qu’elles soient fragmentaires, permettent de tracer un portrait général des activités d’une cour de justice. De surcroît, l’audition de causes en salle d’audience ne représente qu’une partie de la charge de travail accomplie par les juges qui doivent en outre maintenir à jour leurs connaissances, délibérer sur les décisions à rendre et rédiger les jugements.

Chaque année, la Cour du Québec traite donc environ 70 000 causes en matière civile et 18 000 dossiers portant sur des petites créances. La Cour traite plus de 140 000 dossiers en matière criminelle et 135 000 en matières pénales fédérale et provinciale. En matière de la jeunesse, le volume des activités s'élève à plus de 75 000 causes.

Chacun de ces dossiers peut nécessiter plusieurs interventions de la part d’un juge. À titre d’exemple, en matière criminelle, c’est près de 700 000 causes qui sont portées au rôle chaque année.

Par ailleurs, les cours municipales du Québec, dont la responsabilité incombe à un juge en chef adjoint de la Cour du Québec, traitent annuellement environ 20 000 dossiers portant sur des infractions sommaires en matière criminelle, près de 850 000 dossiers contestés (c'est-à-dire où il y a procès) et 650 000 dossiers par défaut (soit lorsque le défendeur ne se manifeste pas) en matières pénales provinciale et municipale. Les infractions aux règlements municipaux, incluant celles relatives au stationnement et celles énoncées au Code de la sécurité routière, sont comprises dans ces données.


Pour leur part, les juges de paix magistrat entendent, en sus de la majorité des dossiers en matière pénale, environ 40 000 demandes d’autorisation judiciaire variées et président plus de 7 000 comparutions, principalement les fins de semaine et les jours fériés.

Fait à noter, outre leurs fonctions judiciaires, bon nombre de juges s’engagent personnellement au sein de divers comités de la Cour ou de divers organismes et collaborent de façon ponctuelle à des activités d’intérêt pour la Cour, la magistrature ou les justiciables.

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