Éthique et déontologie

En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le Conseil de la magistrature du Québec est composé de seize personnes, dont le juge en chef de la Cour qui en est membre d’office et qui le préside. La Loi sur les tribunaux judiciaires a en effet été modifiée en 2015 pour prévoir qu'un des seize membres du Conseil de la magistrature est un juge de paix magistrat, nommé sur la recommandation de la Conférence des juges de paix magistrats.

Comme l’a déjà indiqué la Cour suprême du Canada, la déontologie judiciaire n’est rien de moins qu’une ouverture vers la perfection, un appel à mieux faire par l'observation de contraintes personnellement imposées
.

Tous les juges de nomination provinciale sont assujettis à des règles déontologiques. Le Conseil de la magistrature est l’organisme chargé de recevoir et d’examiner toute plainte portée contre un juge de la Cour, tel qu'énoncé plus amplement dans son site Internet : www.conseildelamagistrature.qc.ca.


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