Historique

La Cour du Québec tire ses origines de l’Acte de Québec de 1774 qui rétablit les lois françaises en matière civile et confirme les lois criminelles anglaises. À cette époque, l’appareil judiciaire compte la Cour des plaids ou plaidoyers communs, des cours de circuit, une cour d’appel et la Cour du banc du roi avec compétence en matière criminelle.

Au fil des siècles, les tribunaux québécois ont connu de nombreux changements, tant sur le plan structurel que juridictionnel. Ainsi, la Cour des magistrats, créée en 1869, devient la Cour provinciale en 1962, alors que la Cour des sessions de la paix est formée en 1908. La première cour pour enfant au Québec est instituée en 1910; devenue Cour juvénile en 1932 et Cour du bien-être social en 1950, elle sera remplacée par le Tribunal de la jeunesse en 1977. En 1969, le Tribunal du travail est formé et se compose de juges de la Cour provinciale. En 1973, le Tribunal de l’expropriation voit le jour; certains de ses membres sont des juges de la Cour provinciale.

La Cour du Québec naît en 1988 de l’unification de la Cour provinciale dont la compétence était strictement civile, de la Cour des sessions de la paix, chargée d’entendre les affaires criminelles, et du Tribunal de la jeunesse, qui avait la responsabilité d’entendre tous les litiges impliquant des mineurs.

La Cour se compose en 1988 de deux divisions régionales : celle de Montréal et celle de Québec. Chacune comporte une chambre civile, une chambre criminelle et pénale ainsi qu’une chambre de la jeunesse. La Cour comporte également alors une chambre de l’expropriation.

La direction de la Cour est à ce moment-là assumée par un juge en chef assisté, dans chacune des divisions régionales, d’un juge en chef associé, lui-même secondé de juges en chef adjoints (trois à Québec et quatre à Montréal). Dix-neuf juges coordonnateurs résidant aux chefs-lieux des principaux districts judiciaires du Québec complètent cette équipe.

À la demande de la Cour, en 1995, le législateur en simplifie l’organisation. Ainsi, les divisions régionales sont abolies et les fonctions du juge en chef associé et des juges en chef adjoints sont redéfinies. Pour coordonner les activités de la Cour sur le territoire, dix juges coordonnateurs sont désignés. Dans certaines régions, le juge coordonnateur est assisté d’un ou de plusieurs juges coordonnateurs adjoints.

En 1998, en raison de la création du Tribunal administratif du Québec, la Chambre de l’expropriation est abolie. En 2002, le Tribunal du travail est remplacé par la Commission des relations du travail. Dorénavant, seule la compétence pénale de première instance à l’endroit des contraventions au Code du travail appartient à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et seuls les juges désignés par le juge en chef exercent cette compétence.

En 2005, un nouvel ordre judiciaire est créé par la nomination de juges de paix magistrats qui exercent leurs fonctions auprès de la Cour.

En 2007, la Cour a instauré, au sein de la Chambre civile, la Division administrative et d’appel. Les juges qui y sont désignés possèdent une compétence exclusive pour entendre les appels de décisions émanant de plusieurs tribunaux et organismes administratifs, dont le Bureau de décision et de révision, la Commission d’accès à l’information, la Régie du logement, le Tribunal administratif du Québec, le Comité de déontologie policière et les comités de déontologie régissant les professionnels en matière de distribution de produits et services financiers et de courtage immobilier. Cette compétence d’appel couvre également les décisions de l’Agence du Revenu du Québec en matière fiscale et de recouvrement de taxes.

En 2012, l’adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires permet de hausser de 270 à 290 le nombre de juges à la Cour du Québec, d’ajouter quatre postes de juges coordonnateurs adjoints et de créer un nouveau poste de juge responsable des juges de paix magistrats. Au même moment, trois postes de juges de paix magistrats sont ajoutés, portant leur nombre à trente-six.

En 2016, l'adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires permet l'ajout de 16 postes de juge, ce qui porte à 306 le nombre de juges à la Cour du Québec.


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