Perfectionnement

Consciente que le perfectionnement représente un élément essentiel à l’accomplissement de la fonction judiciaire et afin que les juges puissent rendre la justice de qualité à laquelle les justiciables ont droit, la Cour a adopté une politique et un programme-cadre de perfectionnement.

À la suite de la mise en œuvre de cette politique, un juge responsable du perfectionnement ainsi qu’un juge responsable des volets national et international ont été désignés. Ils sont appuyés, sur le plan administratif, par un secrétariat permanent rattaché au Bureau du juge en chef. De plus, un comité consultatif a été créé pour conseiller la Cour en matière de perfectionnement.

Le programme-cadre précise la nature des sessions de formation offertes aux juges et permet à ces derniers de bénéficier d’un appui soutenu, et ce, depuis leur nomination jusqu’à leur retraite.

Ainsi, les diverses sessions de formation proposées aux juges couvrent des sujets aussi variés que la formulation et la rédaction d’un jugement, la conduite d’un procès, l’éthique et les réalités sociales. Des sessions de formation sont également tenues annuellement dans chaque région afin de répondre à des besoins spécifiques exprimés par les juges et d’assurer une mise à jour continue.

Le perfectionnement des juges comprend des programmes qui leur permettent d’enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques ou encore d'en apprendre davantage sur différents aspects propres à une société diversifiée et multiculturelle.

Le succès et la qualité du perfectionnement à la Cour du Québec tiennent à l’effort collectif des juges dont plusieurs apportent leur concours à titre de concepteur, d’organisateur, de membre d’un comité, d’animateur ou de conférencier.

Le Secrétariat au perfectionnement

La formation permanente est partie intégrante de l’accomplissement de la fonction de juge. Toutes et tous ont le devoir d’y consacrer une partie de leur temps, que ce soit pour acquérir ou pour maintenir sur les plans professionnel, personnel et social, les connaissances, les aptitudes et les méthodes leur permettant de s’acquitter de leurs fonctions judiciaires.

La déclaration de principe de l’Institut national de la magistrature établit que chaque juge devrait consacrer environ dix jours par année à des activités pédagogiques reliées à ses responsabilités ou fonctions. La Cour du Québec endosse cette déclaration et tend vers cet idéal.

Le Secrétariat au perfectionnement, sous la supervision de la juge responsable du perfectionnement et en collaboration avec le Conseil de la magistrature du Québec, a le mandat de planifier et d'organiser l'ensemble des séminaires de formation dédiés à la magistrature et de voir à leur bon déroulement. Le Secrétariat propose ainsi une quinzaine de séminaires annuellement et permet à environ 150 juges de profiter de ces sessions de perfectionnement.

Madame la juge Sylvie Durand a été désignée responsable du perfectionnement des juges en février 2014, et ce, pour un mandat de deux ans. Son mandat a été renouvelé pour trois ans le 22 février 2016. Pour sa part, monsieur le juge Claude C. Boulanger assume la responsabilité du volet international.

Les juges responsables de la formation sont secondés dans leur son travail par deux techniciens en administration.


 

Sylvie Durand

Sylvie Durand
Juge responsable
du perfectionnement
 

Claude C. Boulanger

Claude C. Boulanger
Juge responsable
du volet international
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