Le plan triennal 2005-2008

La Cour du Québec a adopté un plan triennal établissant les orientations à privilégier au cours de la période 2005-2008. Ce plan témoigne de la volonté de la Cour de participer activement à l'amélioration du système de justice. Il comporte quatre types de mesures :

Les mesures axées sur le justiciable :

  • le Tribunal de la toxicomanie;
  • les autres modes de règlement des conflits;
  • la compétence de la Cour en matière de droit administratif;
  • la gestion des dossiers judiciaires;
  • le processus judiciaire en matière criminelle;
  • le site intranet du Conseil de la magistrature du Québec;
  • la justice en milieu autochtone éloigné.

Les mesures axées sur une organisation plus efficace de la Cour :

  • le changement du lieu de résidence d'un juge;
  • les juges de paix magistrats;
  • les outils de gestion;
  • les juges suppléants;
  • le Service de recherche;
  • la formation des juges coordonnateurs et des juges coordonnateurs adjoints;
  • la structure administrative du programme-cadre de formation des juges.

Les mesures axées sur le rayonnement de la Cour :

  • la parution d'un rapport public;
  • la mise à jour du document de présentation.

Autres mesures :

  • l'autonomie administrative;
  • le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges;
  • le Règlement de la Cour du Québec.
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