Actualités de 2012

20 décembre 2012
Nomination de messieurs Bruno Langelier et Denis Paradis comme juges à la Cour du Québec...
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10 décembre 2012
Protocole visant la mise sur pied du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal...
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19 novembre 2012
Nomination de madame Martine L. Tremblay comme juge à la Cour du Québec...
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12 novembre 2012
Désignation de deux juges coordonnatrices, de trois juges coordonnateurs adjoints et d'une responsable des juges de paix magistrats...
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12 novembre 2012
Trois désignations au Tribunal des professions...
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19 octobre 2012
Nomination de quatre nouveaux juges à la Cour du Québec...
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17 octobre 2012
Règles de fonctionnement en matière civile pour la région de Montréal
À compter du 4 décembre 2012, changement du jour de présentation en salle 13.09...
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3 août 2012
Désignation de madame la juge Ann-Marie Jones au poste de coordonnatrice ajointe pour la région de Montréal...
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13 juillet 2012
Les règles de fonctionnement pour les comparutions par voie téléphonique sont maintenant disponibles dans notre site Internet...
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10 juillet 2012
Désignation de cinq juges coordonnateurs et de cinq juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec...
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29 juin 2012
Nomination de mesdames Madeleine Aubé et Julie Beauchesne comme juges à la Cour du Québec...
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20 juin 2012
Désignation de monsieur le juge Denis Saulnier au poste de coordonnateur pour la région de Montréal...
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14 juin 2012
Nomination de madame Janick Poirier comme juge à la Cour du Québec...
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6 juin 2012
Désignation de monsieur le juge Alain Désy au poste de coordonnateur pour la région de l'Estrie...
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29 mai 2012
Information sur le Programme de gestion particulière de l'instance en vigueur à la Chambre civile de Longueuil

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7 mai 2012
La juge en chef Élizabeth Corte annonce la publication du «Rapport public 2011 de la Cour du Québec» ...
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7 mai 2012
Signature d'une entente entre la Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais, pour un projet pilote d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire en matière criminelle pour le district judiciaire de Hull...
Voir les modalités de l'entente


5 avril 2012
Nomination de messieurs Michel Boudreault et Scott Hughes comme juges à la Cour du Québec...
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22 mars 2012
Nomination de messieurs Éric Downs et Pierre Labrie comme juges à la Cour du Québec...
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22 mars 2012
Nomination de trois nouveaux juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
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10 février 2012
La juge en chef Élizabeth Corte annonce la publication de la Vision triennale 2012-2013-2014...
Lire la Vision triennale


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