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31 août 2013

25e ANNIVERSAIRE DE LA COUR DU QUÉBEC

Il y a 25 ans aujourd'hui naissait la Cour du Québec! En effet, le 31 août 1988 est entrée en vigueur la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec par laquelle ont été unis la Cour des sessions de la paix (1908), chargée des affaires criminelles et pénales, la Cour provinciale (1965), dont la compétence était principalement en matière civile, et le Tribunal de la jeunesse(19771), chargé d'entendre les litiges impliquant des personnes mineures.

Bien sûr, l’histoire de la Cour du Québec est beaucoup plus longue et remonte aussi loin qu'au 18e siècle. Un ouvrage retraçant son histoire complète sera d’ailleurs publié au cours des prochaines semaines par monsieur Sylvio Normand, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Un autre ouvrage de référence précieux, consacré plus particulièrement aux palais de justice, paraîtra sous peu sous la plume de l’honorable Raoul Barbe, juge de la Cour du Québec à la retraite.

S'il est une constante dans toutes les réformes vécues par la Cour du Québec au fil des décennies, c'est que sa compétence, sa structure et sa composition n'ont eu cesse d'évoluer à partir de l'expérience acquise, pour se renouveler afin de répondre toujours plus efficacement à des besoins nouveaux, différents et demeurer accessible.

Il continuera à en être ainsi parce que, comme le rappelait récemment la Cour suprême du Canada, la quête perpétuelle du système judiciaire pour améliorer l’accès à la justice, réduire les délais et les coûts est une « mission en évolution ». Dans ce contexte, les 290 juges et 36 juges de paix magistrats qui forment la Cour du Québec comptent bien continuer à assumer pleinement le leadership que leur rôle suggère.

La société évolue; la Cour du Québec aussi.

Vous êtes invités à consulter une section spéciale qui a été créée pour souligner le 25e anniversaire de la Cour du Québec.


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Auparavant la Cour pour les jeunes délinquants de Montréal (1910) et Québec (1940).

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