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5 septembre 2013

PUBLICATION DE CAPSULES À PROPOS DE L'HISTOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC

La Cour du Québec est heureuse de publier la première d’une série de capsules présentant différentes étapes de son évolution.

Cette première capsule porte sur l’organisation judiciaire au moment de l’entrée en vigueur du nouveau Pacte fédératif en 1867. Elle a été rédigée par madame Jacinthe Plamondon, doctorante en droit à l’Université Laval.

Soulignons aussi la collaboration du juge en chef adjoint à la Chambre civile, l’honorable Pierre E. Audet, qui consacre temps et énergie à ce projet de la Cour.

D’autres capsules suivront au cours des prochaines semaines et seront disponibles sous la rubrique « La Cour du Québec : 1988-2013 ».

Bonne lecture!


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