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25 novembre 2013

L'HONORABLE THOMAS A. CROMWELL DE PASSAGE À MONTRÉAL POUR DISCUTER D'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE CIVILE ET FAMILIALE

L’honorable Thomas A. Cromwell, juge à la Cour suprême du Canada, était de passage le 22 novembre au palais de justice de Montréal pour présenter le rapport final du Comité national d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale qu’il préside, une « feuille de route pour le changement ».

Les honorables Thomas A. Cromwell, Élizabeth Corte et Robert Pidgeon.
Les honorables Thomas A. Cromwell, Élizabeth Corte et Robert Pidgeon.

Ce Comité a été formé il y a quelques années à la demande de la juge en chef du Canada, la très honorable Beverley McLachlin. La juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Élizabeth Corte, participe à ce Comité à titre de représentante du Conseil canadien des juges en chef dont elle assume par ailleurs la présidence. Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, a aussi contribué activement au rapport du groupe de travail du Comité portant sur la simplification des processus judiciaires.

Le juge Cromwell s’est adressé à un auditoire représentatif des acteurs clés du système judiciaire, soit notamment : la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales; le Conseil de la magistrature; le Barreau du Québec, les barreaux de section, les jeunes barreaux, l’École du Barreau et ses centres de formation; le ministère de la Justice; les services d’aide juridique et les centres de justice de proximité; plusieurs associations et organismes dédiés à un meilleur accès à la justice dont Éducaloi et Pro Bono Québec; les universités du Québec; l’Association du Barreau canadien, l’Institut canadien d’administration de la justice et, bien sûr, les citoyens et les médias.

Ce vaste auditoire et les discussions qui l’ont animé cadraient bien avec la recommandation du Comité non pas de « réinventer la roue », mais de miser sur une meilleure collaboration, concertation et coordination du plus grand nombre possible d’intervenants du système de justice car, trop souvent, des projets prometteurs lancés un peu partout au Québec et au Canada « s’ignorent les uns les autres ».

Les échanges nourris ont convergé vers la nécessité, comme le propose le rapport du Comité, de promouvoir une « nouvelle façon de penser », un « changement de culture » qui repose, entre autres, sur une offre toujours plus variée d’options de règlement des différends, dont la conciliation et la médiation.

Le juge Cromwell a déjà partagé les réflexions du Comité à l’occasion de rencontres, semblables à celle organisée à Montréal, qui ont eu lieu cet automne à Winnipeg, Toronto, Halifax, Moncton, Vancouver et Edmonton.

La tâche est cependant loin d’être achevée : comme l’a rappelé le juge Cromwell, le rapport du Comité a fait « ressortir le besoin, énoncé les principes directeurs et fourni une feuille de route en vue du changement. Le temps est maintenant venu d’agir. » C’est ainsi qu'au mois de janvier 2014, une centaine d’intervenants de tout le Canada, provenant encore une fois de milieux variés, se réuniront à Toronto pour poursuivre la réflexion quant aux moyens de traduire en actions concrètes la vision du Comité.


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