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6 juin 2013

COMMUNIQUÉ DE LA COUR DU QUÉBEC SUR LA SITUATION DU JUGE MARC E. GRIMARD

Le 7 janvier 2013, par voie de communiqué, la Cour du Québec annonçait que le juge Marc E. Grimard n'était assigné à aucun nouveau dossier étant donné les allégations rapportées à son sujet. La Cour considérait alors que ce contexte pouvait empêcher le juge Grimard de bénéficier de toute la sérénité requise par l'exercice des fonctions de juge. Par ailleurs, monsieur Grimard éprouvait à ce moment des ennuis de santé et il a bénéficié d’un congé de maladie.

La Cour du Québec a suivi de près la situation du juge Grimard. Rappelons que monsieur Grimard a été nommé juge à la Cour du Québec le 23 juin 2004, après avoir exercé la profession d'avocat à compter de 1980. Selon les allégations d'un éventuel témoin dans un dossier de nature criminelle, dans lequel monsieur Grimard n’est pas impliqué (ou accusé), celui-ci aurait, au cours de l'année 1981 ou 1982, procédé à deux ou trois reprises à l'achat d'une petite quantité de stupéfiants.

À la lumière de l'ensemble des éléments dont elle dispose maintenant en lien avec ces allégations, la Cour du Québec conclut que le juge Grimard sera en mesure de recevoir, à compter de son retour prévu le 10 juin prochain, de nouvelles assignations de la part du juge coordonnateur de la région.

En raison du devoir de réserve de la magistrature, aucun commentaire additionnel ne sera émis sur la situation du juge Grimard.

La direction de la Cour du Québec tient finalement à réaffirmer son entière confiance envers tous les juges de l'Abitibi-Témiscamingue. Elle les remercie aussi d'avoir déployé les efforts nécessaires pendant l'absence du juge Grimard.

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