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18 décembre 2013

NOMINATION DE MONSIEUR LE JUGE MICHEL A. PINSONNAULT À LA COUR SUPÉRIEURE

L'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, a annoncé la nomination de monsieur le juge Michel A. Pinsonnault à la Cour supérieure. Cette nomination a pris effet le 18 décembre 2013.

Monsieur le juge Pinsonnault avait été nommé à la Cour du Québec le 29 janvier 2003, à la Chambre civile à Montréal. Depuis le 11 janvier 2012, il était juge coordonnateur adjoint à la Chambre civile de cette région
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Nous le remercions pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions.

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