Armoiries



26 juin 2013

LA COUR DU QUÉBEC PARTICIPE À UN PROJET DE RECHERCHE SUR LES CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L'AMIABLE (CRA) COMME OUTIL D'ACCÈS À LA JUSTICE

La Cour du Québec a accepté de participer à un projet de recherche portant sur l’appréciation de la conférence de règlement à l’amiable (CRA), réalisé par le professeur Jean-François Roberge de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Les parties et les avocats sont invités à remplir un questionnaire décrivant et évaluant leur expérience de la CRA, ce qui devrait permettre aux chercheurs universitaires de mieux comprendre, notamment, son impact sur l’accès à la justice ainsi que les facteurs qui motivent les parties à régler ou non à l’amiable en CRA.

Plus précisément, la satisfaction des usagers ayant vécu la CRA sera évaluée selon 11 critères soit : 7 types différents de justice (distributive, procédurale, interpersonnelle, informationnelle, réparatrice, fonctionnelle, transparente); 3 critères liés aux types de coûts (ressources en argent et temps, stress psychologique et émotif, relations futures) et 1 critère lié au type d’intervention du juge
.

Les résultats obtenus pourront éventuellement être utilisés afin d'améliorer les formations en CRA offertes aux juges et aux avocats. Ils seront aussi examinés attentivement par les juges en situation de gestion, par exemple pour évaluer l’orientation et l’efficacité des CRA.

Collaboration des barreaux

Plusieurs barreaux ont déjà accepté de participer au projet de recherche en signant un protocole avec la Cour du Québec, soit le Barreau d'Arthabaska; le Barreau de Bedford; le Barreau de Laurentides-Lanaudière; le Barreau de Laval; le Barreau de Longueuil; le Barreau de Montréal; le Barreau de l'Outaouais; le Barreau de Québec; le Barreau de Saint-François et le Barreau de Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Cour supérieure

Rappelons que le projet de recherche a été initié par le professeur Roberge en collaboration avec le juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure; celle-ci y participe depuis le mois d'avril dernier (voir l'article dans le Journal du Barreau du mois de juin).

En savoir plus sur la conférence de règlement à l'amiable en matière civile


Retour aux communiqués de 2013