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11 juillet 2013

ACCIDENT FERROVIAIRE À LAC-MÉGANTIC

Au nom de tous les juges de la Cour du Québec et en mon nom personnel, je tiens à témoigner de ma plus sincère sympathie aux citoyens du Lac-Mégantic éprouvés par cette catastrophe.

Sur le plan judiciaire, la Cour du Québec est quotidiennement informée de l'évolution de la situation par la Direction des services judiciaires de la Capitale-Nationale et des régions du ministère de la Justice du Québec, qu'elle remercie pour sa grande diligence dans les circonstances.

L'équipe de coordination de la Cour du Québec en Estrie, en collaboration avec la Direction des services judiciaires et le Barreau de Saint-François, prend les mesures requises au niveau des activités judiciaires prévues au Palais de justice du Lac-Mégantic, dont l'édifice qui l'abrite n'est pas accessible pour l'instant.

Soyez assurés de l'entière collaboration et la compréhension de la Cour du Québec pour offrir le support nécessaire afin de faciliter, dans la mesure du possible, un retour à la normale dans les meilleurs délais. Les juges ont notamment été invités à porter une attention particulière à tout dossier dans lequel des avocats de Lac-Mégantic sont impliqués, afin d’éviter que des citoyens ne perdent des droits.

La Cour du Québec a d'ailleurs été interpellée par le Barreau du Québec et a en main la liste des avocats sinistrés. Je remercie au passage le Barreau du Québec et le Barreau de Saint-François qui ont agi pour assister leurs membres.

Jusqu'à présent, les dossiers qui devaient procéder au mois de juillet ont été reportés afin de préserver les droits des justiciables. La Cour du Québec suit de près l'évolution de la situation et, de concert avec tous les intervenants, prendra les mesures qui s'imposent pour les dossiers prévus au mois d'août. Des indications à ce sujet seront publiées dans la section des actualités du site Internet de la Cour dès que possible.

Dans l'intervalle, rappelons que les procédures urgentes peuvent être entendues au Palais de justice de Sherbrooke puisque les districts de Mégantic et de Saint-François ont une juridiction concurrente.

Élizabeth Corte
Juge en chef de la Cour du Québec


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