Actualités de 2013

18 décembre 2013
Nomination de monsieur le juge Michel A. Pinsonnault à la Cour supérieure...
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25 novembre 2013
L’honorable Thomas A. Cromwell de passage à Montréal pour discuter d’accès à la justice en matière civile et familiale...
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25 octobre 2013
Désignation d'un juge coordonnateur et d'un juge coordonnateur adjoint...
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8 octobre 2013
Le Comité national d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale dévoile son rapport. Un large consensus des intervenants de justice conclut au besoin urgent de grands changements et propose un plan de réforme.
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27 septembre 2013
Désignation de monsieur le juge Charles G. Grenier au poste de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches...
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26 septembre 2013
Nomination de dix nouveaux juges à la Cour du Québec...
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5 septembre 2013
Publication de capsules à propos de l'histoire de la Cour du Québec...
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31 août 2013
La Cour du Québec : 1988 - 2013
25 ans au service des justiciables
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26 août 2013
Désignation de monsieur le juge Richard Laflamme au poste de coordonnateur de la région de l’Outaouais...
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23 août 2013
Nomination de deux nouveaux juges à la Cour du Québec...
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2 août 2013
Accident ferroviaire à Lac-Mégantic - audiences devant la Cour du Québec...
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11 juillet 2013
Accident ferroviaire à Lac-Mégantic...
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26 juin 2013
La Cour du Québec participe à un projet de recherche sur les conférences de règlement à l'amiable (CRA) comme outil d'accès à la justice...
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13 juin 2013
Nomination de madame Christine Lafrance comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec...
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11 juin 2013
Élection de l'honorable Élizabeth Corte à titre de présidente du Conseil canadien des juges en chef...
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6 juin 2013
Communiqué de la Cour du Québec sur la situation du juge Marc E. Grimard



16 mai 2013
Nomination de quatre nouveaux juges à la Cour du Québec...
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1er mai 2013
Mise en ligne de la version intégrale du Rapport public 2012 de la Cour...
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26 avril 2013
Démission du nouveau juge François-Félix Lacasse pour des raisons de santé...
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11 avril 2013
Lancement du compte Twitter de la Cour du Québec...
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11 avril 2013
Nomination de huit nouveaux juges à la Cour du Québec...
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10 avril 2013
Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience...
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8 avril 2013
Mise en ligne du Rapport public 2012 de la Cour...
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4 avril 2013
Désignation au Tribunal des droits de la personne...
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14 février 2013
Nomination de trois nouveaux juges à la Cour du Québec...
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11 février 2013
Nominations des juges Louis Dionne et Pierre Labrie à la Cour supérieure...
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11 février 2013
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint responsable de la Division administrative et d'appel...
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23 janvier 2013
Nomination de cinq nouveaux juges à la Cour du Québec...
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7 janvier 2013
Communiqué de la Cour du Québec sur la situation de monsieur Marc E. Grimard



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