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17 novembre 2014

DÉCLARATION DE PRINCIPE SUR LA JUSTICE PARTICIPATIVE

C’est avec fierté et plaisir que la Cour du Québec a signé la Déclaration de principe sur la justice participative, à l’instar de plusieurs autres partenaires du système judiciaire.

Cette initiative du Barreau de Montréal est destinée à promouvoir la justice participative par différents moyens, notamment par l’implication des citoyens dans la mise en œuvre des modes de résolution des conflits.

Depuis plusieurs années déjà et dans le respect de sa mission et de ses compétences, la Cour du Québec s’investit entre autres dans la médiation, la conciliation et une saine gestion de l’instance, des outils efficaces pour un meilleur accès à la justice.

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