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17 juin 2014

RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN COURS OU À VENIR EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES

La mise sur pied de la Table de concertation en matière de petites créances a été proposée aux partenaires de la justice par la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Élizabeth Corte.

Un des objectifs poursuivis par la création de ce forum était d’offrir à ces partenaires un lieu privilégié de partage et de mise en commun de leur expertise à propos des petites créances. Ces échanges sont d’autant plus pertinents que la compétence pécuniaire de la Division des petites créances de la Cour du Québec qui passera, d’ici quelques mois, de 7 000 $ à 15 000 $.

Les travaux de la Table, qui ont débuté le 30 août 2012, visent en outre à favoriser l’implantation de mesures concrètes afin de soutenir les parties impliquées dans un litige de petites créances.

La Table de concertation a répertorié les initiatives en cours ou à venir en matière de petites créances, partout au Québec. Ce document se veut une source d’information et, pourquoi pas, d’inspiration pour les partenaires du système de justice qui pourraient être tentés de reproduire dans leur région des projets aux résultats prometteurs. Car, il faut le reconnaître, les petites créances sont souvent vues comme une mesure d’accessibilité à la justice par les citoyens, d’où l’importance de se concerter et de collaborer pour améliorer l’offre de services à cet égard.

La Table de concertation en matière de petites créances est présidée par le juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, l’honorable Pierre E. Audet. Celui-ci est soutenu par le directeur du Service de la législation au Barreau du Québec, Me Marc Sauvé, qui agit comme secrétaire. La Table réunit notamment des juges de la Cour du Québec, des représentants des barreaux de section, des jeunes barreaux, des services de justice du MJQ, le président de l’Office de la protection du consommateur, le président de la Chambre des huissiers du Québec, des représentants de la Chambre des notaires, des centres de justice de proximité de Montréal, de Québec et de Rimouski, d’Éducaloi, de Pro Bono Québec et de la Commission des services juridiques du Québec.

Bonne lecture!

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