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30 janvier 2014

DÉSIGNATION DE MONSIEUR LE JUGE YVAN NOLET COMME MEMBRE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Le ministre de la Justice du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a annoncé la désignation de  monsieur le juge Yvan Nolet comme membre du Tribunal des droits de la personne. Son mandat, d’une durée de deux ans, a débuté le 29 janvier 2014.

Cette désignation est conforme à l'article 103 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit que le gouvernement peut, à la demande du président et après consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, désigner comme membre du Tribunal, pour entendre et décider d'une demande ou pour une période déterminée, un autre juge de cette cour qui a une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière des droits et libertés de la personne.

Rappelons que le Tribunal des droits de la personne, présidé par la juge Michèle Pauzé de la Cour du Québec, a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal siège dans tous les districts judiciaires du Québec, et ce, en division de trois membres, soit le président ou l’un des juges désignés par celui-ci, assisté de deux assesseurs jouant un rôle d’assistance et de conseil.

Nous remercions monsieur le juge Nolet d'avoir accepté de relever ce nouveau défi et lui souhaitons un excellent mandat.


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