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17 novembre 2014

NOUVEAU SERVICE DE MÉDIATION SUR PLACE EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES À MONTRÉAL

Tous les lundis et mardis, à compter du 11 novembre 2014 jusqu’au 10 février 2015, les parties à un litige à la Division des petites créances de la Cour du Québec à Montréal ont la possibilité de participer à une séance de médiation de 30 à 60 minutes, présidée par un avocat. Si aucune entente ne survient, un juge de la Cour du Québec entendra l’affaire la journée même.

Ce service se veut une diversification de l’offre de médiation déjà disponible à la Division des petites créances du district de Montréal. Il offre une dernière opportunité aux parties de négocier entre elles une solution à leur litige, plutôt que de devoir vivre avec celle qui leur sera imposée par le jugement.

Le service de médiation sur place est le fruit d’une collaboration de la Cour du Québec et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) qui ont signé un protocole à cette fin le 8 octobre dernier.

Après le 10 février 2015, les résultats obtenus seront analysés afin que la Cour et l’AJBM évaluent l’opportunité d’assurer la pérennité de ce service, les coûts qui y sont rattachés et son effet potentiel sur les délais d’audience.

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