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14 juillet 2014

NOMINATIONS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

La ministre de la Justice du Québec, madame Stéphanie Vallée, annonce la nomination de madame la juge Ann-Marie Jones comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne, et la désignation de madame la juge Rosemarie Millar à titre de membre de ce tribunal.

La nomination de la juge Ann-Marie Jones comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne. Son mandat est d'une durée de cinq ans et prend effet le 1er septembre 2014, en remplacement de madame la juge Michèle Pauzé.

La désignation de la juge Rosemarie Millar fait suite à la demande de la présidente actuelle du Tribunal des droits de la personne et à la consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne. La juge Millar est désignée à cette fonction pour un mandat de deux ans à compter du 9 juillet 2014. Elle remplace monsieur le juge Jean-Paul Braun dont le mandat était terminé depuis février. Nous profitons de l'occasion pour remercier et féliciter les juges Pauzé et Braun pour leur dévouement.

Nous remercions les juges Jones et Millar d'avoir accepté de relever ce nouveau défi et leur souhaitons un excellent mandat.

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