Actualités de 2014

17 novembre 2014
Déclaration de principe sur la justice participative...
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17 novembre 2014
Nouveau service de médiation sur place en matière de petites créances...
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10 novembre 2014
Les palais de justice de Montréal, titre du dernier ouvrage de Raoul P. Barbe, juge à la retraite de la Cour du Québec...
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31 octobre 2014
Désignation d'un juge coordonnateur, de trois juges coordonnateurs adjoints et d'une juge responsable des juges de paix magistrats...
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23 octobre 2014
Nomination de madame Guylaine Rivest comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Montréal...
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3 octobre 2014
Désignation de madame la juge Ruth Veillet au poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse de la région de Montréal...
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11 septembre 2014
Nomination de trois nouveaux juges à la Cour du Québec...
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14 juillet 2014
Nominations au Tribunal des droits de la personne...
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4 juillet 2014
Nomination d'un nouveau juge à la Cour du Québec...
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17 juin 2014
Répertoire des initiatives en cours ou à venir en matière de petites créances...
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12 juin 2014
Nomination de quatre nouveaux juges à la Cour du Québec...
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12 juin 2014
Désignation de trois juges coordonnateurs et de trois juges coordonnateurs adjoints...
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2 mai 2014
Mise en ligne du Rapport public 2013 de la Cour du Québec et d'une brochure commémorative pour souligner le 25anniversaire de la Cour...
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24 mars 2014
Trois désignations au Tribunal des professions...
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20 février 2014
Nomination de madame Anne-Marie Sincennes comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec à Rimouski...
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30 janvier 2014
Désignation de madame la juge Sylvie Durand au poste de juge responsable du perfectionnement des juges...
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30 janvier 2014
Désignation de madame la juge Louise Comeau au poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile de la région de Montréal...
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30 janvier 2014
Désignation de monsieur le juge Yvan Nolet comme membre du Tribunal des droits de la personne...
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30 janvier 2014
Des leaders du système judiciaire réunis pour identifier de nouvelles solutions au problème de l’accès à la justice...
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30 janvier 2014
Nomination de six nouveaux juges à la Cour du Québec...
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27 janvier 2014
Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale a organisé un colloque à Toronto pour s’attaquer à la problématique de l’accès à la justice au Canada...
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21 janvier 2014
Nomination de l'honorable Pierre E. Audet à titre de membre de SOQUIJ...
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20 janvier 2014
Adoption du projet de loi modifiant le nom du district judiciaire de Hull...
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