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17 décembre 2015

DIRECTIVE CONCERNANT LA GESTION DE L'INSTANCE

Le Nouveau Code de procédure civile (NCpc), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, confie aux tribunaux et aux juges la mission d'assurer la saine gestion des instances et de veiller à leur bon déroulement.

Le protocole de l'instance est au coeur de la réforme de la procédure civile. Celle-ci invite les parties à coopérer pour établir un tel protocole, et à y préciser notamment les conventions et les engagements qu'elles prennent pour faciliter le déroulement de leur instance. Le Code confie aux juges la responsabilité d'examiner les protocoles de l'instance, selon les directives du juge en chef du tribunal.

La directive concernant la gestion de l'instance a été émise le 16 décembre 2015 par la juge en chef de la Cour du Québec, conformément aux articles 65, 66 et 150 du NCpc. Elle identifie les critères de tri pour l'examen, par les juges, des protocoles en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption.

La directive rend aussi obligatoire l'utilisation des formulaires de protocole qui y sont joints.

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