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24 août 2015

DIVISION DES PETITES CRÉANCES : MISE EN LIGNE D'AIDE-MÉMOIRE À L'INTENTION DES DEMANDEURS ET DES DÉFENDEURS

Les membres de la Table de concertation en matière de petites créances sont fiers de la publication de deux aide-mémoire à l'intention des demandeurs et des défendeurs à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Le président de la Table de concertation, l'honorable Pierre E. Audet, tient à souligner la précieuse collaboration d'Éducaloi et du Centre de justice de proximité de Montréal à cette initiative.

Aide-mémoire à l'intention des demandeurs

Aide-mémoire à l'intention des défendeurs

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