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30 novembre 2015

PROJET DE GESTION D'INSTANCE À LONGUEUIL EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE

Le 26 novembre 2015, la Cour du Québec et le Barreau de Longueuil ont signé un Protocole de gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse.

Les règles de ce Protocole visent toutes les affaires portées devant la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) qui concernent une demande de déclaration de compromission dont la durée d'audition est estimée à une journée et plus.

Le Protocole s'inspire de plusieurs principes fondamentaux énoncés dans le nouveau Code de procédure civile (NCpc), dont celui de la proportionnalité. Il mise aussi sur l'une des missions des tribunaux, selon le NCpc, d'assurer la saine gestion des instances.

Le Protocole de gestion d'instance a été conclu à la suite de différents constats, dont celui de la complexification des dossiers en matière jeunesse et du nombre croissant de dossiers de longue durée.

Les règles qui ont été convenues entre la Cour et le Barreau visent notamment à :

- améliorer les délais pour les auditions contestées;

- fournir des dates rapprochées pour les auditions de longue durée;

- assurer une évalution plus juste de la durée des auditions.


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