Actualités de 2015

18 décembre 2015
Nouveau Règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016...
Lire le communiqué



17 décembre 2015
Désignation d'un juge coordonnatrice adjointe...
Lire le communiqué



17 décembre 2015
Directive concernant la gestion de l'instance...
Lire le communiqué



30 novembre 2015
Protocole de gestion d'instance à Longueuil en matière de protection de la jeunesse...
Lire le communiqué



25 novembre 2015
Une désignation au Tribunal des professions...
Lire le communiqué



29 octobre 2015
Désignation d'un juge coordonnateur et d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



23 octobre 2015
Lancement d'un projet de sensibilisation à la justice pour les jeunes...
Lire le communiqué



9 octobre 2015
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



25 septembre 2015
Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



8 septembre 2015
Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



3 septembre 2015
Nomination d'un nouveau juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



24 août 2015
Division des petites créances: mise en ligne d'aide-mémoire à l'intention des demandeurs et des défendeurs...
Lire le communiqué



20 août 2015
Nomination de trois nouveaux juges et d'une nouvelle juge de paix magistrat à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



10 juillet 2015
Désignation de trois juges coordonnateurs et d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



4 juin 2015
Nomination de cinq nouveaux juges à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



21 mai 2015
Désignation d'une juge responsable des juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



14 mai 2015
Nomination d'un nouveau juge de paix magistrat de la Cour du Québec...
Lire le communiqué



14 mai 2015
Nomination de monsieur Marc Renaud à la cour municipale de la Ville de Montréal...
Lire le communiqué



6 mai 2015
Lancement du Programme d'accompagnement Justice & Santé mentale à Saint-Jérôme...
Lire le communiqué



30 avril 2015
Mise en ligne du Rapport public 2014 de la Cour du Québec...
Lire le communiqué



28 avril 2015
Publication du bilan de la Vision triennale 2012-2013-2014...
Lire le communiqué



8 avril 2015
Nomination d'un nouveau juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



27 mars 2015
Renouvellement du mandat de monsieur le juge Scott Hughes au Tribunal des droits de la personne...
Lire le communiqué



5 mars 2015
Publication de la Vision triennale 2015-2016-2017 de la Cour du Québec...
Lire le communiqué



19 février 2015
Désignation de monsieur le juge Éric Downs au poste de coordonnateur adjoint à la Division des dossiers spéciaux en matière pénale...
Lire le communiqué



13 février 2015
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour du Québec...
Lire le communiqué


12 février 2015
Renouvellement du mandat de monsieur le juge Gilles Lareau au poste de coordonnateur adjoint à la Division administrative et d'appel...
Lire le communiqué



15 janvier 2015
Nomination de six nouveaux juges à la Cour du Québec...
Lire le communiqué



Toutes les actualités