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13 juin 2016

DÉSIGNATIONS AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Les juges Magali Lewis et Mario Gervais ont été désignés membres du Tribunal des droits de la personne pour un mandat de trois ans à compter du 8 juin 2016.

Ces désignations sont conformes à l'article 103 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit que le gouvernement peut, à la demande de la présidente du Tribunal et après consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, désigner comme membre du Tribunal, pour entendre et décider d'une demande ou pour une période déterminée, un autre juge de cette cour qui a une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.

Rappelons que le Tribunal des droits de la personne, présidé par la juge Ann-Marie Jones de la Cour du Québec, a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous remercions les juges Lewis et Gervais d'avoir accepté d'exercer ces fonctions auprès du Tribunal
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