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15 février 2016

MISE AU POINT CONCERNANT LA SITUATION DE LA JUGE MICHÈLE TOUPIN

En vue de rétablir les faits, la Cour du Québec émet le communiqué suivant :

Le 30 novembre 2015, la juge coordonnatrice Michèle Toupin a fait part, à la direction de la Cour du Québec, de son intention de mettre fin à son mandat de coordination de la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (LLLL) le 31 mars 2016.

Selon le processus habituel, la direction de la Cour a amorcé, le 18 janvier 2016, une consultation auprès des juges de LLLL pour son remplacement. Cette consultation s'est terminée le 29 janvier 2016.

L'examen des candidatures reçues s'est tenu au cours de la séance régulière de travail de l'équipe de direction de la Cour, les 11 et 12 février 2016. Il a été décidé qu'au terme du mandat de la juge Toupin, le juge Jean-Pierre Archambault assumerait les fonctions de coordonnateur de la région et que la juge Élaine Bolduc assumerait les fonctions de coordonnatrice adjointe pour les matières relatives à la jeunesse.

Cette décision a été annoncée aux juges de LLLL le 12 février.

La demande à la ministre de la Justice pour la prise des décrets, nécessaires pour entériner la désignation des juges Archambault et Bolduc, sera transmise sous peu.

La juge Michèle Toupin, qui n'est par ailleurs ni suspendue ni relevée de ses fonctions de coordonnatrice, assurera la transition au sein de l'équipe de coordination de la région LLLL selon les processus suivis à la Cour.

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