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27 mai 2016

MODIFICATIONS AUX LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D'AUDIENCE

La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel ont convenu de modifier leurs lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience, en vigueur depuis le 15 avril 2013.

Ainsi à compter du 1er juin 2016, il sera permis à un avocat, une partie ou un journaliste reconnu de gazouiller à partir d'une salle d'audience de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, à moins que la loi, une ordonnance précise ou un juge ne l'interdise. Les lignes directrices ainsi modifiées sont accessibles sur les sites Internet des tribunaux.


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