Armoiries



17 juin 2016

NOMINATION DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC DOWNS À LA COUR SUPÉRIEURE

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, annonce la nomination de monsieur le juge Éric Downs à la Cour supérieure. Cette nomination entre en vigueur le 17 juin 2016.

Monsieur le juge Downs avait été nommé à la Cour du Québec le 22 mars 2012, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Depuis le 19 février 2015, il était juge coordonnateur adjoint à la Division des dossiers spéciaux en matière pénale.

Nous le remercions pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions.



Retour aux communiqués de 2016