Armoiries



21 octobre 2016

NOMINATION DE MONSIEUR LE JUGE PATRICK HEALY À LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé la nomination de monsieur le juge Patrick Healy à la Cour d’appel. Cette nomination est entrée en vigueur le 20 octobre 2016

Monsieur le juge Healy a été nommé à la Cour du Québec le 4 octobre 2007, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. 

Nous le remercions pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions.


Retour aux communiqués de 2016