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3 février 2016

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE

Le juge Yvan Nolet a été désigné de nouveau membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat d'un an à compter du 29 janvier 2016. La nomination du juge Nolet fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.

Nous remercions le juge Nolet d'avoir à nouveau accepté d'exercer ces fonctions auprès du Tribunal.


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