Armoiries



16 février 2016

UN NOUVEL OUTIL DISPONIBLE POUR LES PARTIES À LA DIVISION DES PETITES CRÉANCES

Les membres de la Table de concertation en matière de petites créances sont fiers d'annoncer la mise en ligne de deux aide-mémoire, l'un à l'intention des demandeurs et l'autre conçu pour les défendeurs à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Des exemplaires seront disponibles sous peu dans les palais de justice du Québec et dans les Centres de justice de proximité.

Ces aide-mémoire offrent, en un clin d'½il, plusieurs renseignements pratiques pour les personnes qui ont un litige portant sur une créance admissible à la Division des petites créances de la Cour du Québec, soit une créance de 15 000 $ et moins. Les coordonnées d'organismes et d'autres ressources, qui peuvent fournir de l'information, de l'aide et des conseils juridiques, y sont aussi mentionnées.

Le président de la Table de concertation, le juge en chef adjoint Pierre E. Audet, tient à souligner la précieuse collaboration des partenaires de la Table, en particulier d'Éducaloi et du Centre de justice de proximité de Montréal qui ont permis la réalisation de cette initiative.

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