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8 décembre 2016

LA COUR DU QUÉBEC SE RÉJOUIT DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE JUGES ANNONCÉE ET DE L'AJOUT DE RESSOURCES POUR SOUTENIR LES ACTIVITÉS JUDICIAIRES

La Cour du Québec se réjouit de l’annonce concernant les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires pour augmenter le nombre de juges à 306 et pourvoir rapidement ces postes additionnels. Cette mesure, dans la foulée des travaux initiés à la Table Justice-Québec, répond à une demande que la Cour du Québec avait formulée à la ministre de la Justice. 

La Cour est satisfaite de constater que le gouvernement s’engage aussi à augmenter le nombre de salles d’audience, de greffiers, d’huissiers audienciers et de constables afin de soutenir les efforts déjà engagés et soutenir l’intensité des services judiciaires pour relever les défis qui s’imposent.

L’ensemble de ces mesures permettra de mieux planifier les activités judiciaires et la continuité rapide des audiences dans les causes de longue durée, de maintenir notre capacité à traiter les causes régulières actuellement en cours ainsi que celles qui, nécessairement, s’ajouteront.


L'objectif ultime est d’instaurer une nouvelle culture permettant de renouveler la confiance du public dans le système judiciaire, conformément aux objectifs définis par la Cour suprême.


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