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2 mars 2016

MISE EN LIGNE D'UN REGISTRE PUBLIC DES PERSONNES DÉCLARÉES QUÉRULENTES

La Cour du Québec et le ministère de la Justice du Québec ont travaillé de concert afin de rendre accessible un registre public des personnes déclarées quérulentes par la Cour.

La consultation de ce registre permet de vérifier si une personne ou une entreprise a fait l'objet d'une ordonnance de la Cour du Québec, notamment à la suite de nombreux recours injustifiés. Une telle ordonnance limite le droit d'agir en justice, en obligeant la personne ou l'entreprise visée à obtenir l'autorisation d'un juge avant de lancer toute nouvelle poursuite.

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