Actualités de 2016

22 décembre 2016
Nomination d'un juge en chef associé et d'un juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse...
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8 décembre 2016
La Cour du Québec se réjouit de l'augmentation du nombre de juges annoncée et de l'ajout de ressources pour soutenir les activités judiciaires...
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1er décembre 2016
Nomination d'une juge à la Cour du Québec...
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31 octobre 2016
L'indépendance judiciaire des juges de paix magistrats...
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27 octobre 2016
Nomination de madame Lucie Rondeau comme juge en chef de la Cour du Québec...
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21 octobre 2016
Nomination de monsieur le juge Patrick Healy à la Cour d'appel du Québec...
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20 octobre 2016
Nomination d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec...
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12 octobre 2016
Désignation de deux juges coordonnateurs adjoints...
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6 octobre 2016
Nomination de huit juges à la Cour du Québec...
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3 octobre 2016
Plan d'action de la Table Justice-Québec - Pour une justice en temps utile en matières criminelle et pénale...
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30 septembre 2016
Entrée en vigueur de la directive modifiant le formulaire de protocole sur la gestion de l'instance en matière civile et de la directive sur les documents déposés sous pli cacheté...
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15 septembre 2016
La Cour du Québec, fière partenaire du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ)...
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18 août 2016
Nomination de sept juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec...
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12 juillet 2016
Désignation de trois juges coordonnateurs et d'une juge coordonnatrice adjointe...
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5 juillet 2016
Mise en ligne d'une vidéo à propos du rôle du juge à la Division des petites créances de la Cour du Québec...
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17 juin 2016
Nomination de monsieur le juge Éric Downs à la Cour supérieure...
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17 juin 2016
Décès de monsieur le juge Jean-Pierre Boyer...
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13 juin 2016
Désignations au Tribunal des droits de la personne...
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27 mai 2016
Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies...
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19 mai 2016
Nomination de deux nouveaux juges à la Cour du Québec...
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28 avril 2016
Mise en ligne du Rapport public 2015 de la Cour du Québec...
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21 avril 2016
Nomination de cinq nouveaux juges de paix magistrats à la Cour du Québec...
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14 avril 2016
Nomination de trois nouveaux juges à la Cour du Québec...
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12 avril 2016
Désignation d'un juge coordonnateur et d'une juge coordonnatrice adjointe...
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21 mars 2016
Renouvellement du mandat de la juge responsable du perfectionnement...
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15 mars 2016
Une désignation au Tribunal des professions...
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2 mars 2016
Mise en ligne d'un registre public des personnes déclarées quérulentes...
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16 février 2016
Un nouvel outil disponible pour les parties à la Division des petites créances...
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15 février 2016
Mise au point concernant la situation de la juge Michèle Toupin...
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11 février 2016
Nomination de trois nouveaux juges à la Cour du Québec...
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3 février 2016
Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal des droits de la personne...
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3 février 2016
La Cour du Québec, fière partenaire du projet de recherche Accès au Droit et À la Justice (ADAJ)...
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25 janvier 2016
Des acteurs du milieu de la justice se mobilisent et lancent un microsite...
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