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15 juin 2017

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JUGE MANLIO DEL NEGRO – PRÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DU QUÉBEC

Québec, le 15 juin 2017 - La Cour du Québec tient à apporter des précisions importantes qui n’ont pas été révélées dans le traitement médiatique concernant le juge Manlio Del Negro.

Tout d’abord, il importe de savoir que les activités commerciales du juge Del Negro évoquées alors qu’il était avocat ne le rendaient pas inéligible à la fonction de juge. L’exigence légale est plutôt que l’avocat nommé juge cesse toute activité incompatible avec sa nouvelle fonction.

Or, c’est ce qu’il fait. En effet, le juge Del Negro, qui a appris sa nomination le 27 mars dernier, a révélé sa situation dès sa première rencontre avec la juge en chef et lui a confirmé son engagement à faire rapidement les démarches pour se retirer de ses activités commerciales et ainsi respecter les exigences de la fonction de juge.

Consciente qu’il faut accorder un certain délai à chaque nouveau juge pour faire les démarches nécessaires à la transition entre sa situation antérieure et ses nouvelles fonctions, la Cour est satisfaite de celles entreprises par le juge Del Negro.

Un processus rigoureux de sélection

La candidature du juge Del Negro, à l’instar de toutes les autres, a été soumise à un processus rigoureux de sélection qui comporte d’abord une évaluation par un comité indépendant qui soumet des propositions à la ministre de la Justice.

Chaque candidature proposée fait par la suite l’objet d’enquêtes auprès des organismes disciplinaires, des ordres professionnels, des autorités policières et des agences de crédit, et ce, conformément au consentement que tout candidat à la magistrature doit donner.

Le résultat de ces enquêtes est par la suite transmis à la ministre de la Justice avant que le gouvernement procède à la nomination d’un juge.


Madame Caroline St-Pierre
Les tribunaux du Québec
Tél. : 418 649-3565
Cell. : 418 570-7719
caroline.st-pierre@judex.qc.ca

 

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