Armoiries 27 mars 2017

18 NOUVEAUX JUGES EN RENFORT AFIN DE RÉDUIRE LES DÉLAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE

Québec, le 27 mars 2017 - La Cour du Québec est heureuse d’accueillir aujourd’hui 18 nouveaux juges dont 16 occuperont les postes additionnels récemment octroyés pour répondre aux exigences quant aux délais à l'intérieur desquels les poursuites criminelles et pénales doivent être traitées (arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada).

Le processus d’accueil à la Cour du Québec permet d’envisager que les 16 nouveaux juges pourront, dès la mi-mai, commencer à siéger. Ceux-ci seront répartis dans les régions où la situation relative aux délais est précaire :

- 9 juges à Montréal
- 4 juges dans la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
- 2 juges en Montérégie
- 1 juge en Outaouais

La juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, soutient que « l’ajout de ressources additionnelles constitue un grand pas pour que la Cour du Québec puisse déployer de manière récurrente les mesures nécessaires pour assurer le droit de chaque inculpé à avoir un procès dans un délai raisonnable. La Cour, tout en assumant la responsabilité qui lui revient, compte poursuivre son travail de concertation avec les autres intervenants du système judiciaire pour atteindre cet objectif ».

L’arrivée des nouveaux juges permettra notamment :

  • D’accroître, à très court terme, le nombre d’heures d’audience dans chacune des régions en cause. À Montréal, par exemple, l’ajout de séances judiciaires permettra de devancer à l’été 2017 des dossiers initialement prévus pour la fin de l’année 2017 et les années 2018 et 2019.
  • D’éviter de reporter à une date éloignée la suite d’une affaire qui exige des heures d’audience supplémentaires à celles qui étaient prévues. Les nouvelles ressources permettront de transférer à un autre juge les assignations régulières que le collègue qui doit poursuivre une affaire aurait dû assumer.
  • D’assurer un suivi rigoureux des dossiers de moyenne ou longue durée en convoquant les avocats des parties trois mois avant la date prévue de l’audience. En effet, des juges seront désignés pour convoquer les parties afin de s’assurer que le temps judiciaire envisagé lors de la fixation de la date du procès est toujours nécessaire. L’expérience récente du district de Montréal démontre l’efficacité de cette nouvelle forme de gestion d’instance qui provoque le dialogue entre les parties et conduit souvent à un règlement de l’affaire.

Ces mesures s’ajoutent à un ensemble d’autres mises en place par la Cour dont les conférences de facilitation, la gestion d’instance et l’interrogatoire hors cour qui se substitue à l’enquête préliminaire lorsque la citation à procès n’est pas contestée. Dans ce dernier cas, on évite ainsi de mobiliser un juge pour présider une enquête préliminaire lorsque la citation à procès n’est pas en litige. Le délai de traitement du dossier est ainsi accéléré sans priver les parties des avantages de la tenue d’une enquête préliminaire. Cette initiative récente à Montréal est déjà bien en place en Outaouais et le sera, à brève échéance, dans plusieurs autres régions.

Enfin, les juges maintiendront, partout au Québec, l’attitude vigilante généralisée afin de s'assurer que chaque vacation à la Cour soit utile pour le dossier. La magistrature assume ainsi sa responsabilité de leadership pour contrer les problèmes reliés aux délais judiciaires.

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Pour une demande d’entrevue avec l’un des juges de la direction de la Cour du Québec, veuillez contacter :

Madame Caroline St-Pierre
Les tribunaux du Québec
Tél. : 418 649-3565
Cell. : 418 570-7719
caroline.st-pierre@judex.qc.ca

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